CONDITIONS D'UTILISATION

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Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment par la société NOTEO.

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1. Objet du Site

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société NOTEO, notamment ses dispositifs d'hébergement d'urgence, ses solutions de gestion immobilière et ses engagements sociaux.

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2. Propriété Intellectuelle

La société NOTEO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment :

• Les textes et articles.

• Les images, graphismes et logos (incluant le label de qualité NOTEO).

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3. Responsabilité

NOTEO s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NOTEO ou son hébergeur (Wix).

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L'utilisation du numéro d'urgence est réservée aux situations signalées par nos partenaires agréés. NOTEO ne saurait être tenu responsable d'un usage abusif de ce service par des tiers.

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4. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires institutionnels, services de l'État). Cependant, NOTEO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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5. Gestion des Données Personnelles

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6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.